Avocat Droit Commercial et Droit des Affaires à Aix-en-Provence
Droit des sociétés
Choix de la forme juridique, rédaction de statuts, formalités d’immatriculation
Dénominations sociales/noms commerciaux : vérifier la disponibilité
Assemblées générales annuelles
Modifications statutaires, transfert de siège social, augmentation de capital
Mésentente/conflit entre associés
Transmission d’entreprise, cession de fonds de commerce
Cession de titres, Cession de fonds de commerce
Droit des contrats, commerce, concurrence, distribution
Par goût de la précision, Emilie COLLOMP avocat en droit des affaires à Aix-en-Provence a développé une grande expertise dans la rédaction de Contrats civils et commerciaux. Le droit des contrats d'affaires fait appel à diverses sources que sont le droit civil, le droit commercial et le droit de la consommation suivant les parties en présence. De plus, une bonne connaissance du contentieux relatif aux clauses sensibles, nourrit le conseil et renforce la qualité rédactionnelle.
Accords de confidentialité
Contrat de fabrication industrielle, de dépôt, de vente
Conditions Générales de Vente
Contrat de concession exclusive, contrat de distribution
Contrat d’agent commercial, de représentant, de courtier, d’apporteur d’affaires
Contrats de partenariat
Transfert de savoir-faire, Contrat de franchise
e-commerce
Conformité des produits / marquage CE
Cession de fonds de commerce
Mécénat, parrainage, publicité
Valoriser vos engagements pour le développement durable
Parce qu’une large frange des acteurs économiques sont convaincus que l’entreprise est bien plus qu’un instrument de partage du profit au profit de ses associés, devenir une entreprise contributive, c’est innover.
L’innovation est un levier de performance, l’innovation durable un levier de progrès. Parce que la technologie doit rester un moyen et non une finalité, l’innovation non technologique doit également être valorisée. Le cabinet COLLOMP avocat, engagé pour valoriser le développement durable, mobilise des outils du droit des affaires dans ce but :
Définir sa "Raison d’être"
Bâtir et valoriser votre stratégie RSE
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- Mettre en place une stratégie RSE suivant les objectifs de DD
- Reporting RSE
- Gouvernance durable
Innovation organisationnelle : économie circulaire/ sourcing & achat responsable
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- Clauses contractuelles de RSE
- Chartes éthiques
- Contrats de partenariat
Adopter le statut de société à mission
Contentieux commercial
Recouvrement de créances
Relations fournisseur
Ruptures brutales et/ou abusives de contrat
Concurrence déloyale, Parasitisme
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Négociation et rédaction d’accords transactionnels
Assistance devant les Tribunaux
Secteurs d’activité
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