Avocat en droit du travail à Aix-en-Provence
Relations individuelles de travail
Contrats de travail : CDI / CDD, clauses sensibles
Conseil au quotidien / Obligations de l’employeur / Droits du salarié
Droit disciplinaire : sanctions
Ruptures du contrat de travail : licenciements, ruptures conventionnelles, etc.
Santé au travail / maladie-accident du travail /Harcèlements / Risques psycho-sociaux
Souffrance au travail
Conseils
La qualité de vie au travail et la prévention de la violence est un sujet qui tient à cœur à Emilie COLLOMP qui a enseigné à l’IEP d’Aix-en-Provence le droit des risques psychosociaux en entreprise dans le cadre de la formation continue. Elle donne également des conférences au sujet du harcèlement moral au travail et de la RSE, la Qualité de Vie au Travail en faisant partie.
Enquête interne et réception des alertes
Enquête interne – Avocat-Enquêteur
Quand ? Vous avez à traiter une alerte interne ou externe ? Des faits de harcèlement moral ou sexuel/ agressions sexistes/ danger grave ou imminent/ violences au travail (dénigrement, insultes), discriminations, ont été dénoncés ? Un droit d'alerte a été exercé ? Il est de l’intérêt de l’entreprise de recevoir l’alerte et de la traiter en interne afin d’éviter la divulgation publique. Confiez la mission à un Avocat-Enquêteur. On vous explique pourquoi :
But : L’objectif de l’enquête interne est de collecter des informations dans le but de faire la lumière sur les agissements toxiques allégués, en apprécier l’ampleur et de permettre au chef d'entreprise de prendre les mesures de remédiation adaptées, restaurer la confiance et faire cesser les comportements dénoncés.
Les Enjeux : Assurer la confidentialité des faits et du traitement ; Respecter l’obligation de santé et sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés : (manque à ses obligations l’employeur qui s’abstient d’effectuer une enquête interne en cas d’allégation de Harcèlement moral ou souffrance au travail) ; Sécuriser le pouvoir disciplinaire en adoptant à temps des mesures disciplinaires justifiées et proportionnées ; Se conformer à ses obligations vis-à-vis du lanceur d’alerte en lui apportant une réponse dans les délais prescrits.
A qui la confier ? La conduite de l’enquête requiert des qualités professionnelles qui relèvent de la compétence de l’avocat, gardien des droits de la défense. Désigner un Avocat-Enquêteur interne, c’est la garantie du respect du secret professionnel à l’égard de l’entreprise, de la conduite d'une enquête dans le respect des principes déontologiques essentiels de la profession (indépendance, probité, loyauté, délicatesse et modération) et de la prévention des conflits d’intérêts et d’une posture adaptée : l’avocat-enquêteur n’est ni un juge ni un policier, il saura adopter une posture digne, prudente, humaine et impartiale, indispensable pour assurer la recevabilité du rapport d’enquête interne à titre probatoire.
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