Avocat propriété intellectuelle NTIC Aix-en-Provence

Avocat en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Depuis les débuts de son activité professionnelle, Emilie COLLOMP a développé une expertise du droit de la propriété intellectuelle, que ce soit dans le domaine littéraire et artistique ou dans l’environnement économique et industriel. Les entreprises ont, dès leur naissance, recours à la création avec le choix d’une dénomination et de signes visuels d’identification et de communication (marques, logos). Tout au long de leur parcours, elles ne peuvent exister sans créer et innover. Elles doivent protéger leurs créations.

Le droit d’auteur appréhende également, à côté du secteur artistique et culturel, les créations du monde économique et industriel dites œuvres d’« art appliqué ».

Les domaines concernés sont vastes : marques et communication, édition, audiovisuel, musique, arts visuels, photographie,  mode et accessoires de mode, joaillerie, design, packaging, publicité, créations multimédia, logiciels, interfaces graphiques, inventions technologiques, cosmetiques, etc…

Ces créations constituent des actifs essentiels du fonds de commerce dont il est important de s’assurer la propriété ou l’exclusivité des droits d’exploitation. Elles représentent en général des investissements conséquents.

Nous vous accompagnons dans la protection et la valorisation de ces actifs immatériels:

Droit des marques, des dénominations sociales et des noms de domaine

avocat droit des NTIC Aix-en-Provence

Recherches d’antériorités

Dépôts de marques françaises et communautaires, renouvellements, oppositions

Contrats d’exploitation : licences de marques et de cession de droits

Audits de portefeuilles de marques et autres titres de propriété intellectuelle

Marques de certification

Droit d’auteur / Droit des Dessins et Modèles

Avocat droit d'auteur Aix-en-Provence

Analyse des conditions de la protection

Stratégies de protection, détermination du titulaire des droits

Dépôts de créations, dépôts dessins et modèles, renouvellements

Contrats de cession de droits, contrats de licence

Contrats de commande, contrats d’artiste, de scénariste

Clauses de propriété intellectuelle dans des contrats de toutes natures

Droit de l’innovation

Avocat propriété intellectuelle Aix-en-Provence

Droit des brevets/ protection des inventions

Protection du savoir-faire

Accords de transfert de technologies

Accords de R&D/ Contrats de recherche

Accords de consortium

Droit de l’informatique et programmes d’ordinateurs (logiciels)

Avocat logiciels Aix-en-Provence

Protection des créations

Contrats informatiques

Contrat de développement de logiciels

Contrat de licence

Droit de l’art

Avocat droit des marques Aix-en-Provence

Authentification des œuvres d’art

Expertise /assurances-sinistres

Contrats d’agent d’artiste

Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle

Avocat droit des brevets Aix-en-Provence

Actions en revendication de brevet

Contentieux de la contrefaçon des marques et des brevets

Concurrence déloyale

Avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle et NTIC à Aix-en-Provence

Contact

Emilie Collomp

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