Avocat en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Le droit d’auteur appréhende également, à côté du secteur artistique et culturel, les créations du monde économique et industriel dites œuvres d’« art appliqué ».
Les domaines concernés sont vastes : marques et communication, édition, audiovisuel, musique, arts visuels, photographie, mode et accessoires de mode, joaillerie, design, packaging, publicité, créations multimédia, logiciels, interfaces graphiques, inventions technologiques, cosmetiques, etc…
Ces créations constituent des actifs essentiels du fonds de commerce dont il est important de s’assurer la propriété ou l’exclusivité des droits d’exploitation. Elles représentent en général des investissements conséquents.
Secteurs d’activité
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Envoyez-nous simplement vos questions ou préoccupations en démarrant un nouveau cas et nous vous donnerons l'aide dont vous avez besoin.
Nous vous accompagnons dans la protection et la valorisation de ces actifs immatériels:
Droit des marques, des dénominations sociales et des noms de domaine
Recherches d’antériorités
Dépôts de marques françaises et communautaires, renouvellements, oppositions
Contrats d’exploitation : licences de marques et de cession de droits
Audits de portefeuilles de marques et autres titres de propriété intellectuelle
Marques de certification
Droit d’auteur / Droit des Dessins et Modèles
Analyse des conditions de la protection par le droit d'auteur
Stratégies de protection, détermination du titulaire des droits, dépôts, renouvellements
Acquisition d'œuvres littéraires et artistiques, protection, valorisation, exploitation
Contrats de cession de droits d'auteur, contrats de licence, tous secteurs
Conseils et contrats du droit de la musique et de la production audiovisuelle
Clauses de propriété intellectuelle dans des contrats de toutes natures
Droit de l’innovation
Droit des brevets/ protection des inventions
Protection du savoir-faire
Accords de transfert de technologies
Accords de R&D/ Contrats de recherche
Accords de consortium
Droit de l’informatique et programmes d’ordinateurs (logiciels)
Protection des créations
Contrats informatiques
Contrat de développement de logiciels
Contrat de licence
Droit de l’art
Authentification des œuvres d’art
Expertise /assurances-sinistres
Contrats d’agent d’artiste
Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle
