Dans notre analyse des interactions entre droit de la propriété intellectuelle et développement durable, nous avions montré que les appellations protégées — autrement appelées Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (S.I.Q.O.) — sont des droits de propriété intellectuelle qui favorisent la durabilité en ce qu’ils protègent des savoir-faire en lien avec un terroir géographique doté de spécificités. (CF cliquer ici pour davantage de renseignements).
Les initiatives récentes de certaines appellations d’origine permettent de constater qu’elles peuvent mêmes se révéler un moteur important de transformation vers des pratiques durables.
Ainsi, tandis que l’Appellation d’Origine Contrôlée « Ventoux » (AOC Ventoux) a adopté la raison d’être « Partager, Protéger, Cultiver le Vivant » avec l’ambition exprimée de « devenir un exemple de développement harmonieux et durable en protégeant le vivant et sa culture », la dénomination AOC « Côtes de Provence » s’est doté de règles interdisant le désherbage chimique total des parcelles et des tournières dans son Cahier des Charges.
L’impact positif de ces changements de pratiques est conséquent puisqu’ils concernent automatiquement tous les acteurs de la filière bénéficiant de l’Appellation, généralisant des pratiques agroécologiques.
Certains organismes de gestion des appellations protégées (ODG), conscients des enjeux bioclimatiques et des attentes sociales soulèvent ainsi des leviers qui ont intéressé l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Ce dernier institut, chargé de la coordination de la politique française en matière de S.I.Q.O. a organisé des rencontres régionales partout en France en 2023 avec les organismes de défense et de gestion des appellations afin de développer des synergies entre filières et s’inspirer mutuellement de démarches entreprises pour répondre aux nouvelles attentes sociétales des consommateurs.
