Les œuvres protégées et divulguées dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé peuvent être exploitées par les bibliothèques, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore ou les établissements d’enseignement, dans le cadre de leurs missions culturelles, éducatives et de recherche.
La loi du 20 février 2015 transposant la directive n° 2012/28/UE du 25 octobre 2012 créé un statut de l’œuvre orpheline et définit une procédure de recherches du ou des titulaire(s) des droits. Elle est introduite dans le code de la propriété intellectuelle.
L’œuvre sera ensuite enregistrée comme orpheline dans la base de données créée par l’OHMI.
Alors, les institutions telles que susvisées pourront les utiliser à condition de ne poursuivre aucun but lucratif et de ne percevoir que les recettes couvrant les frais de la numérisation et de la mise à disposition du public de ces œuvres.
