8ème Programme d'Action pour l'Environnement Européen (PAE)

L'article 1er de la décision du Parlement et du Conseil européen relative au programme d'action pour l'environnement du 6 avril 2022 énonce entre autres que "Le 8e PAE vise à accélérer la transition écologique vers une économie circulaire, neutre sur le plan climatique, durable, non toxique, efficace dans l’utilisation des ressources, fondée sur les énergies renouvelables, résiliente et compétitive, d’une manière juste, équitable et inclusive, et à protéger, restaurer et améliorer l’état de l’environnement, y compris en arrêtant et inversant la perte de biodiversité. Il soutient et renforce une approche intégrée des politiques et de la mise en œuvre, en s’appuyant sur le pacte vert pour l’Europe". Cela fait 20 ans que les objectifs de développement durable constituent les méta-principes censés guider et mettre en cohérence avec eux les politiques européennes et que ces stratégies ne sont pas efficaces. Qu'en sera-t-il après ce 8ᵉ programme dont les termes sont encourageants ? Rendez-vous lors de la prochaine évaluation de l'Agence Européenne pour l'Environnement et au 31 mars 2024, lors de l'examen de mi-parcours des progrès accomplis par la Commission européenne (article 5).

Source: https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/03/17/8th-environment-action-programme-member-states-ready-to-start-negotiations-with-parliament/

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Avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle et NTIC à Aix-en-Provence

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Emilie Collomp