Parce que la protection et sécurisation des actifs immatériels est incontestablement un levier de performance des entreprises (c’est avéré !) et que la méconnaissance de la propriété intellectuelle conduit de nombreux entrepreneurs soucieux de la maitrise de leurs couts, à s’en passer, à tort, la Commission Européenne a créé un programme de subventions destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (le fonds pour les PME accessible entre le 10 janvier 2022 au 16 décembre 2022).

Cette aide est dédiée aux actions des entreprises concernant les marques, dessins et modèles et brevets.

Attention, c’est la règle du 1er arrivé 1er servi qui s’applique !

Ça se passe ici : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/online-services/sme-fund

Et pour avoir une meilleure connaissance du contenu des droits de propriété intellectuelle, me contacter et consulter : Valoriser vos droits de propriété intellectuelle